Décision ministérielle n° 4090 du 02 mai 1972 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal au comité de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest au titre de la gestion 1971-1972

Référence : Déc 4090/1972 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement au Comité de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest de la somme de 9.576.000 francs représentant la contribution du Sénégal au budget de cet organisme, pour l'exercice 1971-1972. Art 2 La dépense, imputable sur les c