Décision ministérielle n° 4147 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 mars 1962

Référence : Déc 4147/1962 Publié le :
Article premier M. N'Deye Paul Capella, secrétaire d'administration de 2e classe 3° échelon du corps supérieur des S.A.F.C. (indice local 1128), de retour de stage à Paris et dont l'affectation au commissariat général au plan est en cours, est placé dans la position d'instance