Décision ministérielle n° 4188 M. E. R. du 15 mars 1962

Référence : Déc 4188/1962 Publié le :
Article premier M. Fernandez Joseph, titulaire préposé des eaux et forêts de 3e classe 1er échelon, pour compter du 1er septembre 1959 (ancienneté conservée : 1 an), passe préposé des eaux et forêts de 3e classe 2e échelon, pour compter du 1er septembre 1960 (ancienneté &