Décision ministérielle n° 4199 du 08 mai 1972 M. F. P. T. E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction Bata à son personnel
Article premier
Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la société Bata à son personnel:
EN QUALITÉ DE FONCTIONNAIRES
Titulaire :
- M. Papa Mactar Sylla, secrétaire d'administration au Minist