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Décision ministérielle n° 4300 M.F.A.E.-M.U.H.E. en date du 25 avril 1979 portant autorisation de versement de la somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs au titre des gestions antérieures. Art 2 Ce versement sera effectué au compte n° 52-03-40-10 ouvert dans
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Décision ministérielle n° 4300 M.F.A.E.-M.U.H.E. en date du 25 avril 1979 portant autorisation de versement de la somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Décision ministérielle n° 4300 M.F.A.E.-M.U.H.E. en date du 25 avril 1979 portant autorisation de versement de la somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Détails

Référence: Déc 4300/1979
Publié le: 25/04/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4708 du 16 Juin 1979

Type de texte

Décision