Décision ministérielle n° 5159 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 30 mars 1962

Référence : Déc 5159/1962 Publié le :
Article premier Sont constatés les passages automatiques d'échelons des fonctionnaires du cadre des douanes, dont les noms suivent pour compter des dates ci-après indiquées : Corps des agents brevetés M. Bassirou Georges, agent breveté de 1re classe 1er échelon, passe à l'&eac