Décision ministérielle n° 5262 M.F.-CAB. du 31 mars 1962 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Sékou Diop

Référence : Déc 5262/1962 Publié le :
Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Sevkou Diop, par décision n° 7777 du 17 septembre 1958, est provisoirement suspendu en attendant la prochaine réunion du comité de direction qui aura a statuer sur son cas. Art 2  La présente