Décision ministérielle n° 5495 M.T.P.H.U.-P. du 3 avril 1962

Référence : Déc 5495/1962 Publié le :
Article premier M. Wade Issakha, intégré depuis le 1er juillet 1958 dans le corps local des ouvriers et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en application des dispositions de l'arrêté n° 5874 S.ET. du 26 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.ET-3A. du 9 fé