Décision ministérielle n° 650 M.F.P.T.-D.F.P. du 17 janvier 1963

Référence : Déc 650/1963 Publié le :
Article premier M. Basse Madiop, contrôleur adjoint du travail et de la sécurité sociale 2ᵉ échelon, en service à Kaolack, est suspendu de ses fonctions pour compter du jour de notification de la présente décision. Art 2 Durant cette période de suspension, M. Basse Madiop aura dro