Décision ministérielle n° 6505 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 juin 1975 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1973-1974
Décision ministérielle n° 6505 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 juin 1975 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1973-1974
Code
Communes
Droits à ristournes au titre de 1973-1974
Avances effectuées
Reste à mandater (brut)
Endettement de la commune vis-à-vis de l'Etat au titre de :
A précompter au titre de
Endettement de la commune après les op&eacut
Décision ministérielle n° 6505 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 juin 1975 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1973-1974
Décision ministérielle n° 6505 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 juin 1975 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1973-1974
