Décision ministérielle n° 674 M.F.A.E.-D2 du 19 janvier 1979 autorisant la société « Constructions métalliques À. Schaller et Cle» à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Article premier La société « Constructions métalliques A. SCHALLER et Cie », dont le siège social est à Dakar, route du Front de Terre, est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale, les matières premières suivantes, nécessair

Décision ministérielle n° 674 M.F.A.E.-D2 du 19 janvier 1979 autorisant la société « Constructions métalliques À. Schaller et Cle» à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Décision ministérielle n° 674 M.F.A.E.-D2 du 19 janvier 1979 autorisant la société « Constructions métalliques À. Schaller et Cle» à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Détails

Référence: Déc 674/1979
Publié le: 19/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte