Décision ministérielle n° 7387 M.J.S. du 26 avril 1962

Référence : Déc 7387/1962 Publié le :
Article premier  Une indemnité compensatrice de congé pour ses services effectués du 15 juillet 1960 au 31 janvier 1962 et pour lesquels il aurait eu droit à trente-deux jours de congé, est accordée à M. Bèye Boubacar, entraîneur national itinérant contractuel, en service