Décision ministérielle n° 7799 M.INT.-GEND. du 4 mai 1962 portant attribution du brevet équestre à des auxiliaires de la gendarmerie nationale

Référence : Déc 7799/1962 Publié le :
Article premier  Les auxiliaires et élèves-auxiliaires de gendarmerie, dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, qui ont satisfait aux épreuves d'examen du brevet d'instruction équestre, sont déclarés titulaires de ce diplôme pour compter du 1er mai 1962.