Décision ministérielle n° 7816 M.E.T.P.F.C.-D.F.C.- P.S. du 29 mai 1961 modifiant la décision n° 4868 M.E.T.P.F.C.- D.F.C.-P.S. du 12 avril 1961

Référence : Déc 7816/1961 Publié le :
Article premier La décision n° 4868 M.E.T.P.F.C.-D.F.C.-P.S du 14 avril 1961 annulant la désignation de M. Mall Mahenta pour un stage au centre national d'études judicaires à Paris, est modifiée comme suit : Art 2 M. Fall Mahenta est autorisé à poursuivre à l'é