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Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. en date du 20 juin 1978 autorisant le versement au receveur des Domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1re tranche du Musée des Civilisations noires de Dakar

Article premier Est autorisé le versement au receveur des Domaines à Dakar d'une somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la première tranche du Musée des Civilisations noires de Dakar. Art 2 Ce versement sera
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Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. en date du 20 juin 1978 autorisant le versement au receveur des Domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1re tranche du Musée des Civilisations noires de Dakar

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Décision ministérielle n° 8032 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. en date du 20 juin 1978 autorisant le versement au receveur des Domaines à Dakar de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A., destinée au règlement définitif des indemnités d'expropriation de la 1re tranche du Musée des Civilisations noires de Dakar

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Détails

Référence: Déc 1978/8032
Publié le: 20/06/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4651 du 12 août 1978

Type de texte

Décision