Décision ministérielle n° 8091 M.J.-PEL-1 du 31 mai 1961

Référence : Déc 8091/1961 Publié le :
Article premier Un congé administratif annuel de deux mois à valoir pour la période du 1er août au 30 septembre 1961 des vacances judiciaires pour en jouir à Paris chez M. Henri-Louis Valantin, 35, rue Lacépéde, Paris (Ve), est accordé à M. Marie Francisque, administrateur en chef au