Décision ministérielle n° 8214 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 juin 1961 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal. une, ristourne de 59.169.715 francs au titre du mois d'avril 1961

Référence : Déc 8214/1961 Publié le :
Article premier Une ristourne de 59.169.715 francs est accordée au compte hors budget intitulé « fonds routier > de la République du Sénégal, au titre du mois d'avril 1961. Art 2 La dépense est imputable sur les crédits du budget. national de la République, chapitre 107,