Décision ministérielle n° 8309 M.T.F.P.-D.F.P.- du 5 juin 1961

Référence : Déc 8309/1961 Publié le :
Article premier M. Veibel Emile Jean Jacques, commis des S.A.F.C. de 2º classe 4º échelon, en service à la résidence d'Oussouye, est suspendu de ses fonctions. Art 2 Durant cette période de suspension, M. Veinel Emile Jean Jacques aura droit à la moitié de son traitement diminu&e