Décision ministérielle n° 8429 M.T.P.H.U.-P. du 6 mai 1961 portant constitution d'une commission d'avancement du personnel des corps supérieurs des travaux publics

Référence : Déc 8429/1961 Publié le :
Article premier La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement, pour Pannée 1960, du personnel des corps supérieurs des travaux publics, est composée comme suit: REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Président: Le ministre des travaux publics, de