Décision ministérielle n° 8430 M.T.F.H.U.-P. du 6 mai 1961 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics

Référence : Déc 8430/1961 Publié le :
Article premier La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement pour l'année 1960 du personnel des corps locaux des travaux publics, est composée comme suit: REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Président : - Le ministre des travaux publics, de l'