Décision ministérielle n° 8440 M.E.R.-E.F. du du 6 juin 1961

Référence : Déc 8440/1961 Publié le :
Article premier Les agents du service des eaux et forêts relevant de l'inspection régionale forestière du Sine-Saloum et dont les noms figurent ci-dessous, commissionnés de droits à l'effet de rechercher et de constater les infractions à la règlementation forestière et à la r&