Décision ministérielle n° 8491 M.F.P.T.-D.F.P. du 11 mai 1962

Référence : Déc 8491/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision à la suspension de fonctions à solde entière prononcée par décision n° 13232 M.F.P.T.-D.F.P. du 6 septembre 1961 à l'encontre de M. Thiam Mouhamadou Mak