Décision ministérielle n° 8699 M.F.-CAB.PER. du 9 juin 1961 Référence : Déc 8699/1961 Publié le : 09/06/1961 Article premier Un avertissement pour faute grave de service, est infligé à M. Acapo Isidore, agent breveté de 2e classe des douanes.
Décision ministérielle n° 8699 M.F.-CAB.PER. du 9 juin 1961 Référence : Déc 8699/1961 Publié le : 09/06/1961
Décision ministérielle n° 8699 M.F.-CAB.PER. du 9 juin 1961 Référence : Déc 8699/1961 Publié le : 09/06/1961
