Décision ministérielle n° 875 M.F.-САB.-MAT. du 24 janvier 1967

Référence : Déc 875/1967 Publié le :
Article premier M. Thibault Sagna, planton décisionnaire, est nommé dépositaire-comptable de la subdivision des T. P. de Bignona.  Art 2 M. Thibault Sagna percevra l'indemnité prévue par l'arrêté général n° 2975 S.ET. du 11 juin 1949, modifié par l'ar