Décision ministérielle n° 8773 M.INT.-C.-G.R.S. du 17 mai 1962

Référence : Déc 8773/1962 Publié le :
Article premier L'élève garde républicain N'Diaye Moussa, Mle 2682, ayant accompli son stage réglementaire, est titularisé au grade de garde de 4e classe (1er échelon), pour compter du 1er janvier 1962.