Décision ministérielle n° 8936 M. J.-PEL-1 du 13 juin 1961

Référence : Déc 8936/1961 Publié le :
Article premier Un congé administratif de dix mois pour en jouir à Orléans (Loiret), 8, rue Vandebergue-de-Villiers, est accordé à M. Dupont Raymond, magistrat du 2e grade 2e échelon (indice métro net 650, groupe I), en service à la Cour d'appel de Dakar qui arrivé à