Décision ministérielle n° 90 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 janvier 1971

Référence : Déc 90/1971 Publié le :
Article premier M. Joseph Sané, commis municipal détaché à la perception de M'Bour, est nommé collecteur d'impôts et rattaché à ladite perception. Art 2 L'intéressé exercera ses fonctions conformément aux dispositions de l'article 1er de l'