Décision ministérielle n° 904 M.F.A.E.-D.D du 3 février 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Article unique
La décision n° 7375 M.F.A.E.-D.D. du 11 juillet 1972 reconduisant les taux de ristourne forfaitaire accordée à la société « Nouvelles Savonneries de l'Ouest Africain » par décision n° 1364 M.F.A.E.-D.D. du 2 février 1971, est modifiée comme suit :
A