Décision ministérielle n° 9069 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 19 mai 1962

Référence : Déc 9069/1962 Publié le :
Article premier Sont et demeurent rapportées les dispositions de la décision n° 2116 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 17 février 1961, portant reclassement de M. N'Diaye Papa, commis décisionnaire à l'Assemblée nationale. Art 2  M. N'Diaye Papa est intégré dans le sta