Décision ministérielle n° 9265 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Transformation à bénéficier des dispositions de l'article 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Référence : Déc 9265/1972 Publié le :
Article premier La Société Industrielle de Transformation, sise route de lalaRocade, Point-E, Canal IV, est autorisée à im porter sous le régime de l'admission temporaire les produits ci-après: - Paraffine; - Mèche, destinés à la fabrication de bougies. Art 2 Le