Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. du 22 août 1974 autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.)

Article premier La Société Africaine des Industries du Batiment (S.A.I.B.) est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire pour une durée d'un an, à compter de la date de signature de la présente décision les matières premières nécessair

Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. du 22 août 1974 autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.)

Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. du 22 août 1974 autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.)

Détails

Référence: Déc 9394/1974
Publié le: 22/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte