Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. du 22 août 1974 autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.)

Référence : Déc 9394/1974 Publié le :
Article premier La Société Africaine des Industries du Batiment (S.A.I.B.) est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire pour une durée d'un an, à compter de la date de signature de la présente décision les matières premières nécessair