Décision ministérielle n° 9629 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. du 25 août 1972 portant remboursement du reliquat de l'échéance du 15 juillet 1972 du prêt Koweït de 3.600.000 D.K
Article premier
Est autorisé le remboursement au trésorier général du reliquat de l'échéance du 15 juillet 1972 au titre du prêt koweitien de 3.600.000 DK.
- Reliquat de l'échéance du 15 juillet 1972
90.000 »
Art 2
La somme to