Décision ministérielle n° 9758 M.F.-D.F.-10 A.-CAB-15 du 29 mai 1962

Référence : Déc 9758/1962 Publié le :
Article premier  Une ristourne de 117.391.875 francs est accordée au compte hors budget intitulé Fonds Routier de la République du Sénégal, au titre des mois de janvier (60.528.955 frs) et février (56.862.920 frs). Art 2  La dépense est imputable sur les crédits du budget na