Décision ministérielle n° 9851 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Article premier Le maréchal des logis chef Charles Joseph Garrick, Mle 142, sous-officier des réserves, est placé dans la position de réforme définitive n° 1 avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 40 %.  Art 2 Le colonel, directeur de la gendarmerie

Décision ministérielle n° 9851 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Décision ministérielle n° 9851 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Détails

Référence: Déc 9851/1974
Publié le: 30/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte