Décision ministérielle n° 9852 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Article premier Le maréchal des logis Abdou Bodian, Mle 32, reconnu « inapte service armé » par la commission de réforme en sa séance du 16 juillet 1974, est placé en position de réforme définitive n° 1 avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité au taux d

Décision ministérielle n° 9852 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Décision ministérielle n° 9852 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Détails

Référence: Déc 9852/1974
Publié le: 30/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte