Décision ministérielle n° 9853 M.A.F.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Article premier Le gendarme Mamadou Oumar Sow, Mle 558-S, présenté devant la commission de réforme de Dakar, en sa séance du 16 juillet 1974, est à compter de cette date, « maintenu service armé» avec proposition d'une pension temporaire au taux de 30 %.  Art 2  Le co

Décision ministérielle n° 9853 M.A.F.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Décision ministérielle n° 9853 M.A.F.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Détails

Référence: Déc 9853/1974
Publié le: 30/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte