Décision ministérielle n° 9854 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Article premier Les gendarmes dont les noms suivent, présentés devant la commission de réforme de Dakar, en sa séance du 16 juillet 1974, sont à compter de cette date « maintenus service armé », avec proposition d'une pension définitive d'invalidité au taux de 35 %.

Décision ministérielle n° 9854 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Décision ministérielle n° 9854 M.F.A.-CAB.-MILI. du 30 août 1974

Détails

Référence: Déc 9854/1974
Publié le: 30/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte