Décision ministérielle n° 9898 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. du 2 septembre 1974
Article premier
Un congé administratif de 49 jours, correspondant à la période de travail allant du 5 juin 1972 au 5 octobre 1974, est accordé à M. Roufaye N'Diaye, Mle de solde 351759-L, planton-manoeuvre décisionnaire au Ministère de l'Enseignement supérieur, compter du 7 octobre