Décision ministérielle n° 9938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4. du 3 septembre 1974

Article unique Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 4371 M.F.P.T.L.-D.F.P.-B.4 du 8 mai 1974 sont modifiées en ce qui concerne la date de prise de service des intéressés :  Au lieu de :  « A compter de la date de leur prise de service qui ne neut être antérieure

Décision ministérielle n° 9938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4. du 3 septembre 1974

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Détails

Référence: Déc 9938/1974
Publié le: 03/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte