Décision n° 0002 / CIMA / PCMA / PCE / 2004 portant nomination d'un membre de la commission régionale de contrôle des assurances (crca), représentant les directions nationales des assurances
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats membres;
Vu l'article 3 alinéa b) du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA