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Décision n° 0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2004 portant interdiction a la societe camerounaise d'assurance et de reassurance (SOCAR) de souscrire ou de renouveler des contrats d'assurances  ou de disposer librement de ses actifs

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Détails

Référence: Déc 0002/2004
Publié le: 24/03/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions Décisions CIMA Assurances

Secteur d’activité

Droit des assurances

Documents références

Bulletin Officiel 8éme Edition

Type de texte

Décision