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Détails

Référence: Déc 1/C/2024
Publié le: 15/02/2024
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024

Type de texte

Décision