Décision n° 1-UD-73 du 14 décembre 1973 portant suspension du droit de douane sur certains produits importés au Sénégal
Le conseil des Ministres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest,
Vu la convention de l'Union douanière du 3 juin 1966;
Vu l'article 34 du règlement intérieur de l'Union douanière,
Vu la lettre n° 8218 M.F.A.E. du 16 juillet 1973 du Ministre des Finances et des A