Décision n° 10431 M.T.P.H.U.-P. du 8 juin 1962

Référence : Déc 10431/1962 Publié le :
Article premier M. Sow Léon Michel, intégré depuis le 22 novembre 1957 dans le corps local des ouvriers et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en application des dispositions de l'arrêté n° 5874 S.ET. du 26 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.ET.-3 A. du