Décision n° 10510 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M. du 10 septembre 1979 accordant une avance remboursable à la Compagnie BUD-Sénégal

Article premier Est autorisé le versement à la Société Bud-Sénégal d'une avance remboursable de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. Art 2 Le remboursement de ce prêt se fera dès la réalisation de l'actif. Art 3 La dépense, imputable sur les cr&

Décision n° 10510 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M. du 10 septembre 1979 accordant une avance remboursable à la Compagnie BUD-Sénégal

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Détails

Référence: Déc 10510/1979
Publié le: 10/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte