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Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 19 septembre 1979 autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8223 D.G. appartenant à M. Abbas Fakhry

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 58.368.200 francs, représentant le prix de l'acquisition du titre foncier n° 8223/D.G., appartenant à M. Abbas Fakhry à Dakar. Art 2 Le versement sera effectué à la trésorerie générale au compte n° 53-11
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Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 19 septembre 1979 autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8223 D.G. appartenant à M. Abbas Fakhry

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Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 19 septembre 1979 autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8223 D.G. appartenant à M. Abbas Fakhry

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Détails

Référence: Déc 11030/1979
Publié le: 19/09/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4737 du 01 Décembre 1979

Type de texte

Décision