Décision n° 11484 MFPT.-DFP.-4 B. du 9 août 1966

Référence : Déc 11484/1966 Publié le :
Article premier  M. Diadby Bâ dit Diouf, ex-employé civil de l'armée française recasé dans la Fonction publique à titre d'essai et actuellement en service au Ministère des Forces armées, est définitivement confirmé dans son emploi et sa situation administrative r&e