Décision n° 12243 M.F.A.E.-D.2 du 8 septembre 1978 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Carbones » (IP.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 18444 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : Déc 12243/1978 Publié le :
Article premier La Société «Industrie des Papiers et Carbones» (I.P.C.) dont le siège est à Dakar, rue 4, route de Rufisque, B.P. 2012, est autorisée à importer, sous le régime de l'admission temporaire normale, les matières premières suivantes nécessaires &agr