Décision n° 13024 M. F. D. F. du 31 décembre 1959 accordant des acomptes sur ristournes au titre du 1er trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal

Par décision du Ministre des Finances, en date du 31 décembre 1959, les avances suivantes sur les impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal sont consenties au titre du premier trimestre 1960 aux communes ci-après désignées :   Communes

Décision n° 13024 M. F. D. F. du 31 décembre 1959 accordant des acomptes sur ristournes au titre du 1er trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal

Décision n° 13024 M. F. D. F. du 31 décembre 1959 accordant des acomptes sur ristournes au titre du 1er trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal

Détails

Référence: Déc 13024/1959
Publié le: 31/12/1959
Pays: Sénégal

Type de texte